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ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L'association s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection
des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
•
Les données collectées lors de l'adhésion sont utilisées uniquement pour la
gestion associative
•
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans accord explicite
•
Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression de ses données, en adressant une demande écrite au bureau
•
Les coordonnées des membres ne sont pas diffusées entre adhérents sans leur
accord
ARTICLE 12 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le conseil
d'administration, à la majorité simple de ses membres.
Les modifications sont portées à la connaissance des membres lors de la prochaine
assemblée générale ou par voie de communication dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 13 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil
d'administration.
Il est remis à chaque nouveau membre lors de son adhésion et est disponible sur simple
demande auprès du bureau.
SIGNATURES
Fait à Le Cellier, le .................. 2026
Le(La) Président(e)
Le(La) Secrétaire
Le(La) Trésorier(ère)
Nom :
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
Prénom :
Signature :
Signature :
Signature :
Établi par le conseil d'administration conformément à l'article 17 des statuts de
l'association. Adopté le : .................. 2026