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ARTICLE 7 – PROJETS COLLECTIFS ET EXPOSITIONS
7.1 – Participation
Les projets collectifs (valorisation du territoire, patrimoine, événements communaux,
etc.) sont ouverts à tous les membres volontaires. La participation est basée sur
le volontariat.
7.2 – Droits sur les œuvres
Chaque membre conserve la propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur ses
photographies. En participant à un projet collectif ou à une exposition organisée par
l'association, le membre accorde à celle-ci une autorisation d'utilisation non
commerciale de ses images dans le cadre des activités associatives (expositions,
supports de communication, publications locales).
Cette autorisation est révocable à tout moment par écrit.
7.3 – Crédit photo
Les photographies publiées ou exposées sous l'égide de l'association mentionneront
systématiquement le nom ou pseudonyme de l'auteur, sauf demande contraire de
celui-ci.
ARTICLE 8 – DROIT À L'IMAGE
8.1 – Principe
Le respect du droit à l'image est une obligation légale et une valeur fondamentale du
club. Toute photographie représentant une personne identifiable nécessite
son consentement préalable et éclairé.
8.2 – Formulaire d'autorisation
Pour toute utilisation publique d'une photographie représentant un tiers (exposition, site
internet, réseaux sociaux, presse), un formulaire d'autorisation de droit à l'image doit
être signé par la personne concernée (ou son représentant légal pour les mineurs).
8.3 – Mineurs
La photographie de mineurs est soumise à l'autorisation écrite des parents ou tuteurs
légaux. Elle fait l'objet d'une attention particulière lors de toutes les activités du club.
8.4 – Photographies diffusées par l'association
L'association s'engage à n'utiliser aucune image à des fins commerciales et à respecter
scrupuleusement le droit à l'image de toutes les personnes figurant sur les
photographies qu'elle publie ou expose.